Applicables à compter du 1er mars 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le prestataire :
Sébastien Blanchard — Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Nom commercial : HorlogeTV
SIRET : en cours d'immatriculation
6 La Grollière, 85140 Les Essarts en Bocage, France
Email : contact@horlogetv.com
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement au service HorlogeTV via le site horlogetv.com.
HorlogeTV est un service d'affichage dynamique en ligne (SaaS) permettant d'afficher une horloge personnalisable et des informations contextuelles sur un écran TV via un mini-PC équipé de l'application HorlogeTV Desktop (Electron). HorlogeTV ne vend pas de matériel ; le Client fournit son propre mini-PC et écran.
La souscription à un abonnement HorlogeTV implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
HorlogeTV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.
HorlogeTV propose un service d'affichage dynamique fonctionnant via l'application HorlogeTV Desktop (Electron) installée sur un mini-PC connecté à un écran TV. La configuration de l'affichage se fait à distance depuis une tablette ou un smartphone. Le service comprend, selon le plan souscrit :
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur la page Tarifs. HorlogeTV ne vend pas de matériel ; le Client fournit son propre mini-PC et écran TV.
HorlogeTV propose trois plans d'abonnement mensuels :
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. HorlogeTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son application.
Chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de la date de souscription. Durant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi.
L'essai gratuit ne nécessite aucune carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, le Client choisit le plan qui lui convient et procède au paiement. Sans souscription à un plan payant, le compte est simplement désactivé.
La souscription s'effectue en ligne sur le site horlogetv.com. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe.
L'abonnement est à tacite reconduction mensuelle. Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec de paiement, le compte du Client sera temporairement suspendu. Stripe effectuera automatiquement de nouvelles tentatives de prélèvement. Si le paiement échoue définitivement, l'abonnement sera résilié.
À la souscription, une clé de licence unique est attribuée au Client. Cette clé permet d'activer le service sur les appareils autorisés par le plan souscrit.
La clé de licence est personnelle et non transférable. Le Client est responsable de la confidentialité de sa clé. Toute utilisation frauduleuse de la clé pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, la période d'essai gratuit de 14 jours permet au Client de tester le service sans engagement financier. Le Client peut résilier à tout moment pendant cette période sans frais.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à contact@horlogetv.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
HorlogeTV se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de :
Le Client peut à tout moment changer de plan (upgrade ou downgrade) depuis son espace client ou via le support.
En cas d'upgrade, le nouveau plan est activé immédiatement. La différence de prix est calculée au prorata de la période restante.
En cas de downgrade, le nouveau plan prend effet au prochain cycle de facturation. Les fonctionnalités et thèmes sont ajustés automatiquement.
HorlogeTV s'engage à fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
HorlogeTV ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à :
L'ensemble des éléments du service HorlogeTV (logiciel, thèmes, interfaces, graphismes, code source) sont et restent la propriété exclusive de HorlogeTV.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service pour la durée de l'abonnement.
HorlogeTV collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l'abonnement et à la fourniture du service.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
La responsabilité de HorlogeTV est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
HorlogeTV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou manque à gagner, quelle qu'en soit la cause.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HorlogeTV.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@horlogetv.com
Adresse : 6 La Grollière, 85140 Les Essarts en Bocage, France
Dernière mise à jour : février 2026